Accusation de détournement de fonds

2009-05-30 - Le Temps
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L'accusé dans cette affaire est un fonctionnaire divorcé et père de deux enfants.
Il a été recruté en 1988 par la municipalité d'Oued Ellil comme agent et avait comme tâche l'entretien de la salle des fêtes consacrée aux cérémonies de mariages.
En 2002, le fonctionnaire a gravi les échelons et percevait les frais d'inscription de la part des clients qui versaient des arrhes avancées pour confirmer la réservation.
Il enregistrait toutes ces opérations dans un cahier tenu à cet effet.
En 2008, et suite à un contrôle d'inspection du ministère de l'Intérieur, les responsables ont découvert que la période de février 2000 jusqu'à mars 2001 a disparu du registre.
Les pages ayant été déchirées.
Le fonctionnaire avait perçu pourtant la somme de 750 dinars qui n'était pas enregistrée.
Pour cette raison, une plainte a été déposée et une enquête fut ouverte aboutissant à l'arrestation de l'agent municipal.
Il a été inculpé de détournement de fonds et destruction de documents administratifs.

Il a comparu hier devant la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis pour répondre de son acte.
A l'audience, l'accusé déclara que pendant deux jours où le receveur était absent, il avait encaissé la somme de 750 dinars de la part de clients.
Cette somme est divisée en deux parties ; une partie pour la réservation de la salle, et le reste perçu à titre de frais de légalisation, lors de son passage dans ce service en remplaçant d'un collègue.
Son avocate soutint son client déclarant qu'il n'y avait aucune preuve tangible prouvant que son client avait détourné des sommes d'argent.
Concernant le délit de destruction de document administratif, elle affirma que même l'expert n'a pas pu établir ce chef d'inculpation confirmé qu'il s'agissait de papiers déchirés du registre concerné à la réservation de la salle des fêtes, puisque le cahier n'était pas numéroté.
Sur cette base elle demanda l'acquittement pur et simple de son client pour manque de preuves d'autant plus qu'il n'y a pas de témoins dans cette affaire.
L'affaire a été mise en délibéré.
Lamia CHERIF



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