Faux notaire et actes caducs
2009-08-21 - Le TempsLu 1097 fois
Le jeune homme, impliqué dans une série d'affaires de faux et usage de faux, travaillait en tant que clerc de notaire.
Il ne pouvait de ce fait qu'assurer des travaux administratifs, tel que le fait de tenir le registre ou assurer le suivi des actes authentiques signés exclusivement par son employeur agissant en tant qu'officier public, ces actes tel que le contrat de mariage étant contresignés par le substitut du parquet.
Or il arriva que ce notaire s'absenta quelques jours, en laissant le jeune homme à l'étude pour assurer le suivi des dossiers en cours.
Ce fut à cette occasion qu'il eut l'idée de se substituer à son employeur en s'érigeant en vrai notaire, déclarant qu'il avait pris la suite de l'ancien notaire ayant quitté définitivement le cabinet pour aller s'installer ailleurs.
Il put réaliser une trentaine de contrats de mariage portant sa propre signature ainsi que le cachet nécessaire à l'authentification de l'acte, qui était, toutefois contrefait.
Evidemment, sa situation ne pouvait perdurer, car ces actes étaient contrôlés par le parquet, et inscrits au registre de l'étude, qui devait nécessairement être contrôlé par le greffe du parquet.
Ces actes étaient de ce fait déclarés suspects, ce qui conduisit à l'ouverture d'une enquête.
Celle-ci révéla que tous ces actes étaient des faux, ayant été rédigés par ce jeune homme qui n'avait aucune qualité pour le faire.
Inculpé par le procureur de la République pour faux usage de faux et contrefaçon, le jeune homme comparut devant le juge d'instruction près le tribunal de Grombalia, et ne put que reconnaître les faits incriminés.
Il fit l'objet d'un mandat de dépôt par le magistrat instructeur qui continue l'enquête en requérant le témoignage de tous les concernés par ces actes de mariage caducs, et qui comptent bien se joindre au parquet pour porter plainte contre le faux notaire et se constituer partie civile pour demander réparation du préjudice subi et régulariser leur situation vis-à-vis de l'officier de l'état civil.
Ahmed YOUNES