Faux notaire et actes caducs
2009-08-21 - Le TempsLu 1097 fois
Le jeune homme, impliqué dans une série d'affaires de faux et usage de faux, travaillait en tant que clerc de notaire.
Il ne pouvait de ce fait qu'assurer des travaux administratifs, tel que le fait de tenir le registre ou assurer le suivi des actes authentiques signés exclusivement par son employeur agissant en tant qu'officier public, ces actes tel que le contrat de mariage étant ..........
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