Franchissement illégal des frontières

2009-08-27 - Le Temps
Lu 579 fois

Un citoyen Marocain a été traduit en état d'arrestation devant la chambre correctionnelle du tribunal de 1ère instance de Tunis pour répondre du délit suivant :
Franchissement illégal des frontières.


En 1997 il a été condamné à huit mois de prison ferme pour avoir essayé de franchir les frontières maritimes.
Après avoir purgé sa peine il a été expulsé vers son pays
1998 Il revient en Tunisie, en essayant de franchir illégalement les frontières terrestres, Arrêté et incarcéré , il a été condamné à 8 mois de prison ferme.

Et voilà qu'il récidive de nouveau.

Le juge lui demande les raisons qui le poussent à agir de la sorte, il a répondu qu'il est à la recherche d'un travail en Europe qui lui permet de subvenir aux besoins de sa famille.

Le ministère publique a demandé l'application ferme de la loi.

L'affaire a été reportée pour permettre à la défense d'étudier les éléments de l'enquête.

CBD



Aôut 2009
LMMJVSD
01 02
03 04 05 06 07 08 09
10 11 12 13 14 15 16
17 18 19 20 21 22 23
24 25 26 27 28 29 30
31
<< >>