Faux et usage de faux, par-devant notaire

2010-05-11 - Le Temps
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Un notaire a comparu dernièrement devant le juge d'instruction prèsle tribunal de première instance de Grombalia pour répondre de l'accusation de faux en écriture.
Trois autres inculpés ont comparu également à titre de complice.L'affaire a éclaté suite à la plainte de deux personnes qui déclarèrent que le notaire avait établi des actes de vente et ce complètement à leur insu. Ces actes concernaient la vente de leurs parts dans un terrain agricole. Or les propriétaires n'ont jamais signé d'actes de vente, ni touché le prix convenu pour ladite transaction.
Ce qui constitue un faux en écriture, cautionné par le notaire, qui futaccusé de manœuvres dolosives.
Le notaire quant à lui, il déclara devant le tribunal qu'il a été lui-même dupé par les trois individus accusés de complicités et qui se présentèrent à son étudeen tant que vendeurs et encaissèrent le prix en émargeant dans le registre des actes notariés. Les accusés firent l'objet des mandats de dépôt en attendant la poursuite de l'enquête. A.Y.



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