Faits divers de Tunisie

Le juge peut ordonner, en cours d’instance, une mesure tendantàmieux clarifier un problème ou justifier un droit, et ce avant de seprononcer sur l’ensemble de l’affaire.
C’est le jugement d’avant dire droitqui a pour but d’éclairer le tribunaldans un domaineparticulier qui nécessite l’interventiond’un experten la matière, ou la désignation d’un séquestre lorsqu’il s’agit d’un bien litigieux .
Une telle décisionn’a pas l’autorité de la chose jugée et ne peut avoir pour conséquenced’empêcher la partiequi succombe à formuler des recours. C’est le problèmequi nous est posé par notre lecteur M Hedhli qui a intenté une action pour préjudicecontre son voisinpour empiètementdans sa propriété, sans avoir observé les règles du code de l’urbanisme, dontnotamment l’obtention d’une autorisation de bâtir. Un expert désigné par le tribunals’est déplacé sur les lieux afin de détermineravec précision les causes précisesdu litige.
M.
Hehdli estime qu’ila été lésé parl’expert qui a rendu son rapport sans l’avoir entendu.
Est-ceà dire que sa cause est perdue ? Ce n’est pasdu tout évident, et ce pour deux raisons : La première étant que l’expert ne lie en aucun cas le juge qui peut ne pas suivre son avis.
La deuxième est que M.
Hedhli peut tout à fait contesterle rapport de l’expert devant le juge en insistant surtout sur le fait que l’expert ne l’a pas entendu alors qu’il était tenu de le faire afin de remplir sa mission comme il se devait. Sur cette base ,il peut demander au juge une contre-expertise, et a beaucoup de chance de voir sa demande satisfaite. Ahmed YOUNES