Faits divers de Tunisie

Un boulanger ayant consacré une bonne partie de sa vie à trimer dura vu après plusieurs années de labeur son état de santé se détériorer à tel point que son médecin traitant lui avait interdit de continuer à travailler.
Il lui a même interdit l’accès à la boulangerie s’il tenait à guérir. Il fallait trouver une solution, quoi de mieux que de confier la gestion de la boulangerie à un membre de sa famille.
Il a trouvé en la personne de TZ la personne la plus indiquée, vu son honnêteté et son intégrité morale. Sans aucun contrat écrit, ils se sont entendus à ce que TZ gère la boulangerie.
le gain serait partagé en deux et ce après le payement de tous les créanciers à savoir la Sonède, laSteg, lessalairesdes employés,la sécurité sociale et autre. Depuis 2004 les affaires marchaient à merveille et chacun trouvait son compte.
Ce n’est que vers la fin de l’année 2005 que le propriétaire a vu les gains diminuer d’une façon vertigineuse.
Pourtant le pain sortait avec la même quantité.
Voulant avoir le cœur net, le propriétaire a engagé un expert comptable pour vérification des comptes et connaître les raisons de ce manque à gagner. Le rapport de ce dernier était édifiant.
Il a démontré que TZ est redevable au propriétaire de la somme de 7980 Dinars. Un arrangement à l’amiable était prévu entre les deux associés mais un désaccord au sujet d’un lopin de terre est venu mettre fin à cet arrangement.
Ceci a poussé bien entendu le propriétaire à déposer plainte contre TZ pour abus de confiance et détournement de fond. Convoqué par les auxiliaires de la justice pour s’expliquer, TZ a reconnu qu’il est redevable de cette somme au propriétaire.
Il a donné son accord de principe pour régler sa dette par échéances mais en même temps il a mis en cause le montant en déclarant qu’il a payé tous les créanciers et que les comptes de la boulangerie sont tenus correctement. Le juge d’instruction a confié à un expert désigné du tribunal afin de vérifier les comptes.
Ce dernier après études a donné le même chiffre que celui donné par le premier expert. TZ a été traduit devant la chambre criminelle du tribunal de 1ère instance de Tunis pour répondre de l’accusation d’abus de confiance et détournement de fond. Il a comparu en liberté.
Il a déclaré qu’il reconnaît être redevable de la somme indiquée au propriétaire et que s’il y a eu ce retard de payement c’est à cause du litige concernant un lopin de terre.
Il a déclaré être prêt à rembourser intégralement le propriétaire.
Son avocat a demandé au juge de classer cette affaire.
Bien que son client ait reconnu être redevable de la somme, l’association entre les deux partenaires n’est pas légale car il n’y a aucun écrit qui oblige chaque partie à être redevable à l’autre. Après les délibérations le juge a pris en compte la reconnaissance de dette de l’inculpé et l’a condamné à une peine de deux ans de prison assortie toutefois du sursis avec obligation du payement au plaignant de la somme de 7980 Dinars. CBD