Faits divers de Tunisie

M.
A.
roulait tranquillement avec sa voiture, lorsqu’ilfut soudain interpellé par les agents de l’ordre qui après vérifications des papiersl’informèrent que son véhicule était recherché.
Etonné il leur demanda la raison, et il put apprendre que sa voiture a fait l’objet d’une saisie conservatoire, par l’huissier de justice chargé de l’exécution d’un jugement prononcé en faveur d’un créancier dont M.
A.
est redevable d’unesomme d’argentassez exorbitante. M.
A.
nous demande s’il peut récupérer sa voiture et quelle est la procédure à suivre à cet effet. Il importe de savoir tout d’abord si le jugement en question a été signifié à M.
Ali, que ce soit à sa personne, à son représentant légal ou à un membre de sa famille, s’il a été notifié à l’adresse de son domicile.
Il se peut que la notification soit parvenue à l’adresse du lieu de travail. M.
Ali doit commencerpar contacter l’huissier de justice qui a diligentéla procédureafin de connaître tous les éléments du dossier. S’il s’avère que le jugement nelui a pas éténotifié à sa personne, ou à un tiers susceptible de le représenter légalement, M.
A.
pourrait faire oppositionà la saisie conservatoire, et faire appel du jugementsur le fond, s’il s’agit d’une décision en premier ressort.
En tous les cas, si le jugement ne lui a pas été notifié d’une manière légale, il ne peut avoir le caractère d’une décision définitiveayantla force de la chose jugée. Cependant s’il s’agit d’unjugement définitif, notifié d’une manièrelégale, il ne reste à notre lecteur que de tenter un arrangement amiable que ce soit avec le créancier ou l’huissierqui a diligenté la procédure afin de pouvoir récupérer sa voiture. A plus forte raison s’il est prêt à payer l’intégralité de la dette.
Mais dans ce cas il faut prévoir également lesfrais de l’huissier de justice, ainsi les intérêts légaux, calculés selon un taux déterminé,et en fonction de la période de retard. Ahmed YOUNES