A vendre ou à consommer ?
2010-09-21 - Le TempsLu 551 fois
L’affaire a commencé par un arrangement à l’amiable entre deux partenaires voisins de quartier, connaissant des difficultés financières et à la recherche de gains illicites..
Les deux voisins se sont mis apparemment d’accord sur la procédure suivante.
Le premier procure des fonds, achète un stock de bières et de bouteilles de vins, et le deuxième se charge de la vente.
C’est ainsi qu’avec le temps et l’écoulement de le marchandise qu’ils ont eu une renommée qui a dépassé le cadre de leur quartier et les clients affluaient de toute part pour s’approvisionner.
Les habitants du quartier se sont trouvés face à une nouvelle situation.
Ils devaient faire face à toute cette affluence de gens qui parfois dégénère en disputes et même en en bagarres.
Ils étaient acculés à écouter, à longueur de journée, des obscénités.
Un jour, ne pouvant plus accepter cette situation, quelques habitants du quartier se sont rendus au poste de police où ils ont réclamé l’aide de la police pour arrêter ce fléau qui ne cessait de prendre de l’ampleur et qui a rendu leur vie assez difficile.
C’est donc à la suite d’une descente subite au domicile du vendeur, que les agents de l’ordre ont saisi une quantité assez importante de canettes de bière et de bouteilles de vin.
Arrêté, le propriétaire de la maison a avoué.
Il a expliqué qu’il est associé à son voisin de quartier qui procède au renouvellement du stock.
Après les ventes ils se partageaient équitablement les bénéfices.
Il a été traduit en état d’arrestation devant la chambre correctionnelle du tribunal de 1ère instance de Tunis alors que son complice, demeure en fuite.
Devant le juge, il s’est rétracté en déclarant qu’il n’y est pour rien dans cette affaire.
Il a mis en cause son voisin en l’accusant de faire tout seul ce commerce illicite.
Il a déclaré qu’il l’a uniquement aidé en stockant chez lui une quantité de boissons alcoolisées.
Son avocat a plaidé dans ce sens dans la mesure où il a déclaré qu’il n’ y a aucune loi qui interdit le stockage d’une quantité de boissons alcoolisées chez soi.
Le délit de vente illicite ne pourrait s’appuyer que sur l’offre et la demande, ce qui est inexistant dans les éléments du dossier.
Pour conclure il a demandé l’acquittement de son client.
Après les délibérations, le tribunal a reporté l’affaire au 23 Septembre pour le prononcé du verdict.
CBD