Faits divers de Tunisie

Cette affaire jugée par la 4ème chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis, concerne deux inculpés en état d’arrestationet le troisième reste en fuite. Ils sont accusés d’avoir procédé à l’importation d’une voiture volée en France, d’avoir falsifié les documents de cette voitureet d’avoir tenté de lui donner une immatriculation Tunisienne d’une manière frauduleuse. A la suite d’une plainte déposée par un ressortissantfrançais travaillant et résidant en Tunisie, déclarant qu’il a fait part àun de ses amis qu’il a connu en Tunisie,son intention d’acheter une voiture.
Ce dernier lui a facilité la chose en l’informant qu’il allait lui faire une commande en France.
Après lui avoir indiqué le choix de voiture qu’il désirait acheter, le plaignanta remis à son complice, unintermédiaire en ventes de voitures,la somme de trente quatre mille dinars, à charge depayer le solde ,dès réception de la voiture.
Mais au moment de son dédouanement il s’est avéré que la voiture était volée.
De ce fait l’acquéreur ademandé à poursuivre pénalement les personnes impliquées dans cette opération illégale et la restitution de la somme de 34OOO dinars qu’il a versée, pour acheter le véhicule en question. Qu’en était-il au juste ? L’un des inculpés achargésonami résidant en France,un partenaire avecqui il a effectué plusieurs transactions concernant lesventes de voitures,de ramener la voiture. Cet ami, lui-mêmené en France , avait l’habitudede venirrégulièrement en Tunisie tous les ans en période estivale pour passer ses vacances auprès de ses grands parents.
Entrepreneur en bâtimentil jouit d’une bonne réputation.
Au coursde l’un de ses déplacements en Tunisie,et au coursd’une de ses rencontres d’affaires , son complice lui a présenté la personne de nationalité étrangère ,également entrepreneur en bâtiment mais résidant et travaillant en Tunisie. Au cours de l’entretien, il a donc officiellement demandé à son amide ramener la voiture.
Le vendeur a également signé un acte de ventes de la voiture en faveur de l’acquéreur. Il s’estavérétoutefoisd’après une enquête effectuée par les services de douane qu’il s’agissaitd’une voiture volée.
Le vendeur principal, le garagiste est actuellement en fuite et il est instamment recherché par la police de son pays.
La voiture a été saisie et le dossier a été transmis aux enquêteurs. Les deux acusésont été arrêtés.
Devant le juge, l’un d’eux a étéconfronté parl’expertise effectuée sur les différents documents qu’ila confiés à son complice et qui démontrent clairement que toutes les écritures et les signatures étaient les siennes.
Il a nié avoir falsifié ces documents, etque dans cette affaire tout ce qu’il a fait c’est d’avoir ramenée jusqu’en Tunisie. Le deuxième a répondu au cours de son interrogatoire qu’il était courtier dans les ventes de voitures.
Agriculteurde métier, il travaille également dans les marchés de voitures les dimanches.
Il a déclaréconnaître le propriétaire initial de la voiture .
Il lui a été présenté par son frère,actuellement en fuite.
Il a nié toute implication dans l’importation de cette voiture ni sa venteni la présentation du dossier aux bureaux de la douane. Interrogé sur ses antécédents il a déclaré avoir été condamné en 2007 d’une peine de cinq ans de prison pour avoir falsifié des contrats de vente de voitures importées.
Il a purgé la moitié de la peine et a quitté la prisonaprès avoir bénéficié une grâce. Les avocats des deux inculpés ont mis l’accent sur la bonne foi de leurs clients d’autant plus que l’instruction a été incomplète puisque les deux principaux acteurs de cet acte illicite sont l’un en France et l’autre en Tunisie et les deux sonten fuite.Il s’agit du vendeur etdu principal intermédiaire de cette vente. Ils ont demandé l’acquittement.
L’affaire a été mise en délibéré. CBD