Transport privé et cas d’exclusion de la garantie par l’assureur
2010-11-07 - Le TempsLu 513 fois
Les personnes transportées par une voiture de louagequi est en quelque sorte un taxi en commun, sont assurées pour un nombre déterminé au-delà duquel l’assureur est en droit d’invoquer une exclusion de garantie, pour refuser le dédommagement en cas de sinistre.
En effet le transport en surnombre, est considéré parmi les cas d’exclusion de la garantie, selon l’article 118 de la loi du 5 août 2005, puisqu’il contrevient aux conditions de sécurité exigées par la réglementation en vigueur.
C’est un cas que l’assureur peut opposer aux victimes ou à leurs ayants droit, selon l’article 119 de la même loi.
Or parmi les taxis collectifs connus sous la dénomination de « Ennakl Errifi »,certains conducteurs se permettent de prendre des personnes en surnombre, contrevenant de la sorte à la législation interdisant de le faire.
Bien souvent, ces taxis collectifs sont bondés de personnes pressées de rentrer et qui prennent le risque de monter en surnombre.
Certes la faute incombe auconducteur dont le laxisme est à dessein de gagner davantage, en faisant courir aux intéressés un risque énorme, pour cause :
Avec unvéhicule surchargé le danger est imminent,au moindre virage, à la moindre manœuvre impromptue, au moindre obstacle surgissant inopinément.
En outre les personnes prises en surnombre ne sont pas couvertes par l’assurance du véhicule.
Ces véhicules, peuvent présenter quelques défaillances mécaniques de surcroît, dont les propriétaires omettent de réparer par négligence.
Ce qui aggrave davantage le risque.
Le chauffeur essaie de tromper la vigilancedes agents de police afin d’échapper à un contrôle dont les conséquences pourront aller jusqu’au retrait du permis de place, et la comparution devant un tribunal, afin de répondre de ses agissements constituant parfois un grave délit.
Quoi de plus grave en effet que de mettre la vie des autres en danger ?
Davantage de vigilance de part des agents de police est souhaitable afin de mieuxendiguer ce fléau et mettre un terme à ces usages contraires à la législation en vigueur.
Les passagers qui composent avec ces conducteurs laxistes en se contentant de monter dans un véhicule en surcharge, contribuentindirectement à faire augmenterle risque d’un danger par lequel, ils sont les premiers concernés.
S’abstenir de le faire, inciterait les conducteurs à une prise de conscience de ce danger, qui les guette à chaque voyage.
Ahmed YOUNES