Faits divers de Tunisie

On dit d’un bien immobilier qu’il dans l’indivision, lorsque tous les ayants droit en sont propriétaires en commun, ou co-indivisaires Il s’agit d’un bien sur lequel des droits de même nature sont exercés par plusieurs personnes. Dans cette situation, chacun de ces derniers a un droit de regard sur tout le bien concerné. S’il s’agit d’une maison d’habitation, les co-indivisaires peuvent d’un commun accord del’exploiterà tour de rôle, que ce soit en y habitant, ouen en percevantles montants des loyers si le bien est loué à un tiers, pendant une durée déterminée, préalablement convenue entre eux. L’un des ayants droit peut également occuper lui-même en permanence, le bien indivis, en convenant d’une somme qu’il paie régulièrement à aux autres co-indivisaires,à titre d’indemnité d’occupation. Ces derniers peuvent procéder au partage du bien concerné, à l’amiable, ou par la voie judiciaire, afin que chacun puisse extraire sa part, après intervention d’un expert immobilier. Si le partage du bien immobilier concerné ne s’y prête pas, le bien sera vendu et c’est le prix de vente qui est partagé entre les ayants droit. En l’occurrence, l’un d’entre ces derniers peut accepter d’acheter lui-même, le bien concerné, d’autant plus qu’il a un droit de préemption, étant prioritaire sur les tiers intéressés par la vente. Ce droit de préemption est exercé chaque fois que l’un des ayants droit désire vendre sa part indivise dans le bien en question. Le co-indivisaire peut en effet vendre sa part, et le nouvel acquéreur le remplacera en tant que propriétaireco-indivisaire. Le vendeur doit cependant aviser le reste desco-indivisaires afin de leur permettre d’exercer leur droit de préemption consistant à se substituer au nouvel acheteur, dans les conditions énoncées au code des droits réels et que nous étudierons prochainement.(à suivre) Ahmed YOUNES