Vous et vos droits : Redevance mensuelle du syndic
2010-06-02 - Le Quotidien Lu 1021 fois
Le non-paiement de la redevance du syndic des propriétaires, peut-il faire l’objet de poursuites judiciaires?A cette question, Me Lazhar Akremi, nous a fourni la réponse suivante : «La loi de 2002 réglementant les activités des syndics des propriétés déterminent clairement les rapports entre les membres du syndic et les propriétés voire les locataires. En effet, le syndic est appelé à fournir des services ayant trait à la propreté de l’immeuble, au gardiennage et aux travaux de réparation des installations dites communes comme l’éclairage des escaliers ou l’entretien des espaces verts.En contrepartie, les propriétaires ou les locataires doivent s’acquitter d’une redevance mensuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale du syndic.Le non-paiement de cette redevance peut faire l’objet de poursuites judiciaires. Le juge est en droit de procéder à une saisie sur le salaire de la partie poursuivie voire une saisie sur ses biens immobilier».
H.M.