Vous et vos droits : Erreur : de diagnostic médical
2010-06-08 - Le Quotidien Lu 555 fois
Peut-on poursuivre un médecin à cause d’une erreur de diagnostic médical ?A cette question, Me Lazhar Akremi, avocat près la Cour de Cassation, nous a répondu :«Le législateur le sait très bien que la médecine n’est pas une science exacte. De ce fait, un médecin quelle que soit son expérience, peut commettre des erreurs dont la gravité peut, parfois, être fatale.Toujours est-il qu’en partant du fait que le corps médical est assermenté et obéit dans l’exercice de ses fonctions à une éthique et à des règles morales très strictes, le législateur accorde dans tous les textes de lois aux médecins les circonstances de la bonne foi.Ainsi et en cas d’erreur médicale, le médecin est, dans un premier temps traduit devant le conseil de l’ordre des médecins qui doit déterminer exactement le degré de responsabilité du médecin avant de décider, à son encontre, de la nature de la sanction.Mais, une fois la justice saisie, c’est aux experts indépendants d’évaluer la gravité de l’erreur afin que les juges d’instruction puissent qualifier, du point de vue pénal, la nature de ce délit !Dans tous les cas de figures, c’est aux tribunaux de trancher et de prononcer les jugements adéquats.»
Myriam