Vous et vos droits : Assainissement des égouts
2010-06-16 - Le Quotidien Lu 575 fois
La canalisation qui se trouve à l’intérieur de ma maison a été affectée par des travaux exécutés à l’extérieur par l’office national de l’assainissement (ONAS). Or, j’ai reçu dernièrement un préavis me demandant de payer le montant de ces travaux. Est-ce que j’ai le droit de m’y opposer ?M. Imed Mtihri, expert assermenté près des tribunaux nous a fourni la réponse suivante : «L’ONAS est une entreprise publique à caractère commercial. Elle est chargée de l’assainissement des eaux usées et des travaux de réparation de la canalisation des égouts ainsi que du fonctionnement des stations d’épuration et du traitement des eaux usées.L’ONAS peut également intervenir dans le cas d’espèce, et s’il s’avère que la canalisation se trouvant à l’intérieur a été endommagée suite à des travaux effectués par l’ONAS à l’extérieur, le demandeur peut formuler un recours auprès de l’office et demander la révision de cette décision. Il peut, à cet effet, faire appel à un expert pour démontrer que les travaux en question ont été engagés par l’Office, ce qui à été à l’origine de l’endommagement de sa propre canalisation. Un recours auprès de la justice est toujours possible si les deux parties n’ont pas trouvé une solution à l’amiable.»
M.B.S.