Menzel Bourguiba : A-t-elle falsifié la signature de la défunte ?
2009-04-08 - Le Quotidien Lu 634 fois
Soupçonnée d’avoir falsifié un contrat de vente, une dame a été traduite en justice…
Tunis-Le QuotidienSuite à une plainte déposée par les héritiers d’une dame décédée en 2002, une enquête a été ouverte ayant abouti à l’arrestation d’une femme qui, interrogée, a donné une autre version des faits.En effet, la suspecte a déclaré que trois mois avant le décès de la mère des plaignants, elle avait acheté la maison de la défunte.Comme elle était gravement malade, elle avait signé avec elle un contrat de vente en attendant qu’elle se rétablisse et l’accompagne chez un notaire pour l’officialiser.Malheureusement, la mort a été plus rapide et la propriétaire avait succombé à sa maladie sans que le contrat en question ne soit enregistré à la Recette des finances.Alors, et pour tirer au clair cette affaire, les enquêteurs ont procédé à l’expertise du contrat. Toujours est-il qu’étant impossible de vérifier s’il s’agit bien de la signature de la défunte, le rapport des experts n’a pas réussi à trancher dans cette affaire.C’est ainsi que le dossier a pris son chemin vers la justice qui a statué dernièrement.Réinterrogée par la Cour, la suspecte a confirmé ses dires faisant valoir sa bonne foi. La Cour a décidé alors de reporter l’examen de cette affaire pour complément d’enquête.
H.M.