Culture juridique
2009-05-27 - Le Quotidien Lu 553 fois
La législation tunisienne dispose de vingt-neuf codes régissant tous les secteurs .Nous allons les passer un à un en revue afin de vous fournir un aperçu sur les différentes dispositions de ces codes : * Code d'incitations aux investissements * Code de Procédure Civile et Commerciale * Code de Procédure Pénale * Code de commerce * Code de droit international privé * Code de déontologie du médecin vétérinaire * Code de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme * Code de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques et de l'Impôt sur les Sociétés * Code de la Poste * Code de la Presse * Code de la Protection de l'Enfant * Code de la Protection du Patrimoine Archéologique, Historique et des Arts Traditionnels * Code de la Route - [ Loi n° 99-71 du 26 juillet 1999 portant promulgation du code de la route ] * Code de la TVA * Code de la fiscalité locale * Code de la nationalité tunisienne * Code des Changes - [ La réglementation des changes et du commerce extérieur ] * Code des Droits Réels * Code des Droits d'Enregistrement et de Timbre * Code des Droits et procédures Fiscaux * Code des Hydrocarbures * Code des Obligations et des Contrats * Code des Organismes de Placement Collectif * Code des Télécommunications * Code des sociétés commerciales * Code du Statut Personnel * Code du travail * Code pénal * Code des assurances
Habib MISSAOUI