Chronique judiciaire : L’usurier a provoqué la faillite de son associé
2010-11-10 - Le Quotidien Lu 524 fois
Le tribunal de première instance de Tunis a examiné, lors de son audience d’hier, une affaire dont les accusés sont deux individus, dont une femme mariée, soupçonnés d’avoir mis en place un plan pour s’emparer d’un fonds de commerce et provoquer la faillite de son véritable propriétaire.Les faits de cette affaire remontent à 2006. A cette époque, la victime, un commerçant gérant plusieurs fonds de commerce, a fait la connaissance, alors qu’il était en voyage en Syrie, d’un autre Tunisien. Les deux hommes ont séjourné dans le même hôtel. C’était l’occasion pour se rapprocher l’un de l’autre et de mieux se connaître. C’est ainsi que la victime a appris que son ami était également en voyage d’affaires. Négociant en tissus, il se rendait fréquemment en Syrie pour s’approvisionner en marchandise. C’était également le cas de la victime qui importait de Damas de la pistache et du pignon.Alors, de retour à Tunis, les deux commerçants se sont donné rendez-vous pour parler affaires. Dès lors, la victime a proposé à son nouvel ami de s’associer avec lui pour acheter un grand local commercial qui devait leur servir de salle d’exposition.Justement, les deux hommes ont conclu un contrat qui stipule que la femme de l’associé sera la gérante de ce projet. Et comme la victime était constamment en voyage, son associé lui a proposé de signer une procuration au profit de sa femme. Du coup, la gérante a commencé à jouir de plusieurs pouvoirs financiers et administratifs.Néanmoins, l’entreprise a connu un mauvais démarrage les dettes se sont vite accumulées, obligeant la victime à injecter de l’argent pour sauver le projet. Conjointement, le commerce des fruits secs n’est plus ce qu’il était et les propres affaires de la victime sont devenues menacées.En parlant avec son associé, la victime s’est vu proposer une aide sous forme de prêt contre des chèques de garantie avec des intérêts. Et comme elle n’avait pas le choix, la victime a accepté en empruntant cent mille dinars avec des intérêts avoisinant la moitié de la somme prêtée.Toujours est-il que même cette somme n’était pas suffisante pour relancer l’affaire. Encore une fois, la victime a été obligée d’emprunter de l’argent de son associé. Malheureusement, le commerçant ignorait qu’il s’est trouvé dans un labyrinthe d’où il lui était impossible de sortir. C’est qu’il était toujours obligé de payer les intérêts alors que le principal du prêt s’accumulait au point de ne plus pouvoir s’en acquitter.C’est ainsi que son associé lui a proposé de lui céder le fonds de commerce contre les sommes empruntées. Une proposition refusée par la victime, ce qui a contraint son associé à verser tous les chèques de garantie. Rejetés par la banque pour provision insuffisante, les chèques ont fait l’objet d’une plainte déposée par celui-ci.La victime a porté à son tour une plainte, accusant son associé d’acte d’usure et de provocation de faillite. Cette affaire a été examinée dernièrement par le tribunal de première instance de Tunis. La cour a décidé, et ce, à la demande des avocats de la défense, de reporter l’examen de cette affaire afin de désigner un expert pour vérifier toutes les pièces comptables de ce dossier.
Myriam BEN SALEM