De l’assurance scolaire
2010-11-12 - Le Quotidien Lu 665 fois
Mme Karima Hassani du Bardo nous a adressé la question suivante : «Ma fille a été blessée à l’école sans que l’administration n’intervienne pour la transporter à l’hôpital. Or, je paie comme tous les parents l’assurance scolaire. Est-ce que je peux poursuivre l’administration de l’école qui a failli à son devoir à l’égard de ma fille ?»A cette question, Me Lazhar Akremi nous a fourni la réponse suivante : «Il est à préciser que tout élève et tant qu’il est à l’intérieur de l’enceinte de l’école est sous la responsabilité de l’administration de l’établissement. Cette responsabilité couvre les accidents dont l’élève peut être victime comme les malaises ou les complications dues à une maladie. Raison pour laquelle, chaque établissement scolaire est doté d’une infirmerie ou d’une convention avec un établissement de santé. Les frais d’assurances payés chaque année par les parents doivent couvrir les frais de l’hospitalisation. Au cas où l’établissement scolaire manque à son devoir, il est possible de le poursuivre pour non-assistance à une personne en danger et de surcroît mise sous sa responsabilité et couverte par une assurance. Donc la lectrice a le droit de poursuivre l’administration de l’école en question».
M.B.S.