Vous et vos droits : De l’indemnité suite à un licenciement
2010-11-27 - Le Quotidien Lu 590 fois
Comment calcule-t-on le montant des indemnités du licenciement ? A cette question, Me Lazhar Akremi nous a fourni la réponse suivante : «Il sera alloué à tout travailleur licencié, au moment de son départ, sauf faute grave dûment établie de l’intéressé, une indemnité de licenciement tenant compte de l’ancienneté dans l’établissement. Le calcul de cette indemnité sera précisé par les conventions collectives particulières et, à défaut, selon la législation en vigueur. L’indemnité de licenciement est distincte de celle due pour inobservation du préavis ainsi que des dommages-intérêts dus au cas d’un licenciement abusif. La présence dans l’établissement est comptée à partir du premier jour de l’entrée en service, les suspensions n’entraînant pas rupture du contrat de travail ne sont pas déduites du calcul. Le calcul de l’indemnité de licenciement aura pour base la rémunération totale gagnée par le travailleur licencié pendant le mois précédant le préavis du licenciement; elle ne saurait être inférieure à la moyenne des rémunérations mensuelles des douze mois précédant le préavis du licenciement».
M.B.S.