Faits divers de Tunisie

La contrefaçon en matière commerciale touche à tous les produits destinés à la consommation et constitue un fléau dangereux et nuisible tant pour le consommateur que pour le commerçant lui-même. Elle est tout d'abord une violation d'un droit de propriété et surtoutune escroquerie, étant un moyen pour arnaquer le consommateur.
Devenue un fléau mondial, la contrefaçon fait partie du grand banditisme.
Notre propos concerne cependant les marchands ambulants proposant ouvertement des produits soi-disant de marque, à des prix alléchants, mais quis'avèrent être des imitations grossières des marques, que ce soit dans les produits cosmétiques et de beauté ou encore dans les chaussures ou les vêtements. Prenons par exemple les parfums, ou les shampoings que ces marchands exposent à la vente. Outre le fait qu'il s'agit d'une contrefaçon flagrante, le risque est de taille pour le consommateur, car il peut s'agir de produits périmés, comme les shampoings ou les produits de rasage qui peuvent avoir un effet négatif pour l'hygiène et la santé en général.
Le législateur tunisien est intervenu par la loi du 12 août 2009 relative au commerce de distribution, afin de réorganiser et de réglementer le commerce de distribution et mettre fin à certain abus à haut risque, notamment pour le consommateur. Le commerçant de détail ambulant, qui avant ladite loi n'avait aucune réglementation appropriée, est astreint désormais à certaines formalités qu'il doit respecter à la lettre. S'il ne possède pas de local, il doit par contre posséder une carte, dont les conditions d'obtention sont fixées par arrêté du ministre du commerce.
Le non-respect de cette formalité expose le contrevenant au payement d'une amende allant de 500 à 3 mille dinars. La police municipale est chargée de procéder au contrôle de ces commerçants afin d'éviter certains abus.
Or à l'occasion d'un contrôle de ladite carte, l'agent en question peut également contrôler le produit exposé à la vente. En fait les commerçants à la sauvette qui changent souvent d'emplacement, craignent surtout une saisie de leurs marchandises par la police municipale, notamment pour défaut d'obtention de la carte exigée par la loi. Cependant il arrive que les agents municipaux qui ne cessent de redoubler de vigilance saisissent une marchandise constituée de produits toxiques ou périmés, tels que des shampoingsdont le coût initial est de 10 ou 15 dinars et qui sont vendus à 1 dinars. Une mise en garde doit être est faite en permanencepar l'association de la défense du consommateur contre l'achat de ces produits contrefaits. Il y a eu en effet des cas où la bonne-dame qui crut avoir fait une affaire en achetant un shampoing assouplissant de marque, constata fort étonnée qu'elle était victime de chutes de cheveux après quelques lavages, avec ce shampoing de marque, si convoitée.
A qui incombe la responsabilité dans ce cas ? Amonsieur pas de chance car il faut se réveiller tôt pour retrouver le vendeur à la sauvette qui a proposé le produit en question.
Un homme prévenu en vaut deux et une dame en vaut quatre, surtout en matière de produits de beauté, où elle est concernée de très près. Alors un peu plus de vigilance de la part du consommateur Ahmed YOUNES