Abus de confiance.
2010-02-16 - Le TempsLu 523 fois
Les faits dans cette affaire d'abus de confiance remontent à plus de vingt anset dans laquelle un agent bancaire a été accusé d'avoir détourné, la somme de 3 mille dinars appartenant à l'un des clients de la banque.L'action pénale a été déclenchée par le procureur de la République suite à la plainte de la victime en 1989, alors que l'accusé se trouvait déjà à l'étranger, où il y résida durant toute cette période, soit une vingtaine d'années.Evidemment,il a été condamné par défaut à une peine de prison, à laquelle il a fait opposition à son retour au pays.Il comparut dernièrement devant le tribunal, et déclara qu'il avait restitué la somme détournée à son propriétaire.Cependant, son avocat plaida la prescription sur la base de laquelle, il demanda l'acquittement de son client.
L'affaire a été mise en délibéré.
A.Y.