Abus de confianceL'accuséest un représentant commercial qui a convenu avec la victime, directeur de société commerciale, de le représenter pour passer des transactions commercialesen ces lieu et place avec des tierspour la vente de ses produits.Ce fut de cette manière qu'il a pu détourner à son propre compte plusieurs sommes d'argent revenant au directeur de ladite société. Inculpé le représentant commercial déclara que le directeur a résilié abusivement le contrat de représentation le liant avec lui, alors qu'il avait passé des transactions commerciales avec plusieurs clients. Ces derniers ayant signé des traites, avaient refusé d'honorer leurs engagements dès qu'ils eurent vent de la résiliation du contrat de représentation. Il ajouta que dès lors ,il n'avait aucune qualité pour continuer à transiger avec eux et faire les recours nécessaires afin de les obliger au paiement desdits traites. Cependant l'audit désigné par le tribunal avait confirmé le détournement de plus de 40 mille dinars par l'accusé qui écopa d'une peine de prison par défaut. Il formula opposition à ce jugement et comparut dernièrement devant le même tribunal afin de clamer son innocence. Le tribunal renvoya l'affaire à une date ultérieure en vue de permettre àl'avocat de présenter les éléments de sa défense. A.Y. >> Retour

2010-02-19 - Le Temps
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L'accuséest un représentant commercial qui a convenu avec la victime, directeur de société commerciale, de le représenter pour passer des transactions commercialesen ces lieu et place avec des tierspour la vente de ses produits.Ce fut de cette manière qu'il a pu détourner à son propre compte plusieurs sommes d'argent revenant au directeur de ladite société.
Inculpé le représentant commercial déclara que le directeur a résilié abusivement le contrat de représentation le liant avec lui, alors qu'il avait passé des transactions commerciales avec plusieurs clients.
Ces derniers ayant signé des traites, avaient refusé d'honorer leurs engagements dès qu'ils eurent vent de la résiliation du contrat de représentation. Il ajouta que dès lors ,il n'avait aucune qualité pour continuer à transiger avec eux et faire les recours nécessaires afin de les obliger au paiement desdits traites. Cependant l'audit désigné par le tribunal avait confirmé le détournement de plus de 40 mille dinars par l'accusé qui écopa d'une peine de prison par défaut.
Il formula opposition à ce jugement et comparut dernièrement devant le même tribunal afin de clamer son innocence. Le tribunal renvoya l'affaire à une date ultérieure en vue de permettre àl'avocat de présenter les éléments de sa défense. A.Y.



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