Importation frauduleuse

2010-10-06 - Le Temps
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Vol, falsification de documents officiels, utilisation de faux cachets administratifs, importation illégale de produits soumis à une autorisation préalable d’importation délivrée par les autorités publiques.
Tels sont les chefs d’accusation lancés contre six inculpés dont trois demeurent toujours en fuite. Trois détenus ont donc comparu devant la deuxième chambre criminelle du tribunal de 1ère instance de Tunis pour répondre de toutes ces accusations.
Au mois de Mai 2009, une des brigades d’investigations a été informée de l’existence d’une voiture luxueuse importée de l’étranger, par des moyens frauduleux. Sans plus attendre, le propriétaire a été interpellé et interrogé.
Il a déclaré avoir acheté la voiture selon les normes requises pour 29.000 Dinars qu’il a payés au vendeur.
Ce dernier a été interrogé.
Il s’est avéré qu’il est résident en France (émigré depuis une longue date).
Il a déclaré que la voiture a été garée aux entrepôts officiels de la douane dès l’arrivée du bateau.
le temps que tous les papiers soient régularisés. C’est à partir de ce moment qu’un certain nombre d’intervenants sont entrés en jeu.
Il s’agit de cinq personnes qui ontprocédé à l’établissement de faux papiers, et à la contre façon de cachets administratifs..
Les trois inculpés traduits devant le tribunal ont nié totalement leur appartenance à ce réseau. Un mandat de recherches et de dépôt a été lancé contre les trois inculpés en fuite. Pour cela le juge a demandé un complément d’enquête. CBD



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