Sous entreprise de main d’œuvre et responsabilité du chef d’entreprise
2010-10-17 - Le TempsLu 611 fois
Qui est responsable des travailleurs recrutés par un entrepreneur pour l’exécution d’un travail ou la fourniture de services dans une entreprise ? En général, le chef de l’entreprise concernée passe un contrat avec l’entrepreneur qui recrute lui-même les ouvriers oules travailleurs appelés à exécuter les travaux en question. Quid cependant si l’entrepreneur, faillit à son engagement vis-à-vis des travailleurs ? Dans le cas d’espèce, M.Hassouna a effectué des .......... la suite