Faits divers de Tunisie

Le refus d’obtempérer au signal d’un agent de la circulation est cité parmi les causes de retrait du permis de conduire à l’article 92du code dela route. M.
Atef, roulaittranquillement dans son véhicule quand il fut arrêté par un agent quil’informa, après avoir vérifié ses papiers ainsi que ceux de la voiture qu’il était recherché pour refus d’obtempérer au signal d’un agent de la circulation, et qu’il faisait déjà l’objet d’une mesure de retrait dupermis de conduire. L’intéressé tomba des nues, mais il se résigna à remettre son permis de conduire à l’agent qui l’a interpellé et qui luiremit en contrepartie une attestation de permis provisoire, en attendant d’élucider ce problème.
Il désire connaîtrela durée maximalede retrait de permis et quel recours peut-il intenter afin de prouver sa bonne foi. La durée de retrait effectif du permis de conduire est de un à six mois, en vertu de l’article 93 du code de la route et s’il n’y a pasd’homicide ou de dégâts corporelen général . Dans le cas d’espèce, le permis de conduire provisoire est valable pour une durée de 15 jours, et le procès verbal est transmis dans les 7 sept joursavec le permis de conduire à la commission technique compétente.
Celle-ciest tenue de se prononcer dans un délai de 45 jours .
Ce délai est compté à partir de la date du constat de l’infraction. Maisen l’occurrence, ce délai est interrompu pendanttout le temps où le véhicule était recherché. Evidemment, M.
Atef peut contester le délit devant la commission de retrait d’abordpuis devant le tribunal. Dans le cas où le tribunal rend une décision de non lieu la décision de retrait sera rapportée. L’arrêtéde retrait du permis de conduireest pris par le ministre chargé des Transports, après avis de la commission technique qui entendra préalablement l’intéressé. Ahmed YOUNES