Faits divers de Tunisie

L’immatriculation d’un bien immobilier est ordonnée par le tribunal immobilier sur réquisition de l’ayant droit. La décision du tribunal immobilier est définitive et ne peut être l’objet d’aucun recours, car aux termes de l’article 335 du code des droits réels, cette décision est une reconnaissance de l’existencedu droit réel au requérant. Or celui-ci peut, de bonne foi obtenir l’inscription d’un droit réel qui appartenait déjà à un tiers.
Cela peut être le cas, lorsqu’un bien immatriculé a été vendu deux fois.
Le premieracquéreur,qui ne réagit pas à temps pour faire opposition avant que la décision ne soit prise n’a plus de recours devant le tribunal immobilier. Le seul recours possible, est pour demander la rectification d’erreurs matérielles contenues dans le jugement lui-même.
M.Slah a été lésé par une décision d’immatriculation qui a favorisé un voisin à lui.
Celui-ci a obtenu l’immatriculation de 5000 mètres carrés, faisantpartie du terrain appartenant à M.
Slah qui n’a pas pu assister lors du déplacement sur les lieux du juge rapporteur, afin de faire valoir ses droits. Est-il encore temps pour lui de le faire ? Malheureusement, le seul recours qui reste à notre lecteur,la décision du tribunal immobilier étant définitive, est de réclamer des dommages et intérêts au bénéficiaire de l’immatriculation et ce en vertu de l’article 337 du code des droits réels. Ahmed YOUNES