Faits divers de Tunisie

Qui est responsable des travailleurs recrutés par un entrepreneur pour l’exécution d’un travail ou la fourniture de services dans une entreprise ? En général, le chef de l’entreprise concernée passe un contrat avec l’entrepreneur qui recrute lui-même les ouvriers oules travailleurs appelés à exécuter les travaux en question. Quid cependant si l’entrepreneur, faillit à son engagement vis-à-vis des travailleurs ? Dans le cas d’espèce, M.Hassouna a effectué des travaux de plomberie dans les locaux d’une entreprise privée, mais pour le compte d’un entrepreneur qui l’a engagé pour lesdits travaux.
Ce dernier lui a remis, un chèque à titre de rémunération du travail exécuté, lequel a été toutefois, retourné impayé. Entre-temps l’entrepreneur en question a quitté le territoire et n’a plus donné signe de vie depuis quelque mois. Est-ce à dire que notre lecteur n’a plus de recours possible ? Bien sûr que si, car en l’occurrence, et en vertu de l’article 28 du code de travail , en cas d’insolvabilité de l’entrepreneur, c’est le chef de l’entreprise dans laquelle les travaux ont eut lieu, qui se substitue à l’entrepreneur en question aussi bien pour le paiement des salaires des ouvriers que pour toutes les autres charges dont,celles résultant des régimes de sécurité sociale. M.Hassouna peut parfaitement intenter une action à l’encontre du chef d’entreprise pour demander le chèque qui lui a été remis s’étant avéré être sans provision. Le chef d’entreprise est doncpleinement responsable en cas d’insolvabilité ou de défaillance quelconque de la part de l’entrepreneur. Il est stipulé en outre dans l’article 29 du même code, que le chef d’entreprise est responsable avec l’entrepreneur des conditions de travail dans l’entreprise. De son côté, il a une action récursoire contre l’entrepreneur afin de récupérer ce qu’il était tenu d’avancer au salarié lésé. Ahmed YOUNES