Faits divers de Tunisie

Les protagonistes dans cette affaires sont : un professeur secondaire, un agent au tribunal immobilier, et un intermédiaire en transaction immobilière.
Les deux premiers en état d’arrestation, le troisième en fuite.
Ils ont été traduits devant la chambre criminelle du tribunal de 1ère instance de Tunis.
Ils sont accusés d’avoir falsifié un contrat de ventes d’un bien immobilier (une maison). L’accusé principal dans cette affaire, en l’occurrence le professeur connaissait l’intermédiaire en transactions immobilières.
Il lui avait demandé à maintes reprises de lui trouver une maison qu’il désirait acheter.
Au cours du mois de juin 2009, ce dernier est venu proposer au professeur l’achat d’une maison mise en vente appartenant à des étrangers et dont les deux propriétaires sont décédés.
Le coût de la maison s’élèvait à 270.OOO dinars, située en plein centre ville.
Il lui a proposé de la lui vendre pour seulement70.OOO Dinars .Il lui fallaitjuste falsifier une procuration lui permettant de vendre la maison.
Les propriétaires étant décédés, nul ne pourrait vérifier l’authenticité de leurs signatures.L’opération est garantie à cent pour cent. Le professeur est allé visiter les lieux et s’est assuré qu’il s’agit d’une affaire en or et qu’il n’y a pas lieu de ne pas en profiter. Du coup l’intermédiaire a pris une avance de 20.OOO Dinars.
Il a été convenu que lereste serait réglé en plusieurs mensualités.
Pour la réalisation de la vente le professeur a contacté quelqu’un de sa connaissance avec qui il est lié d’amitié et qui en plus est issu de sa ville natale.
Il s’agit du fonctionnaire du tribunal immobilier.
Il lui a demandé de lui fournir les certificats de décès des propriétaires afin de les joindre à la procuration supposée remise à l’intermédiaire permettant à ce dernier de pouvoir vendre la maison. Une fois tous les papiers en règle, ils ont opposés toutes les signatures sur le contrat de ventes et se sont dirigés vers une avocate qui devait être garante de la véracité des faits.
Cette dernière à la suite d’une vérification s’est tout de suite rendue compte que le contrat de ventes est falsifié pour la simple raison que la signature de la procuration supposée être donnée par les propriétaires en faveur de l’intermédiairea été datée après le décès de ces derniers.
C’est l’erreur fatale qui a permis à l’avocate de découvrir le pot aux roses. Elle a tout de suite informé les auxiliaires de la justice qui ont ouvert une enquête.
Malheureusement l’intermédiaire n’a pu être arrêté, il demeure en fuite. Devant le juge, le prof a nié avoir été au courant de la falsification de la procuration et qu’une fois informé il s’est désisté et a refusé l’achat de la maison. Le fonctionnaire du tribunal a déclaré qu’il a effectivement aidé son ami à retirer un certificat de décès mais a déclaré qu’il ignorait totalement que ce dernier était lié à une opération frauduleuse. Deux avocats ont essayé de convaincre le tribunal que leurs clients n’étaient pas de mauvaise foi.
Devant l’absence d’antécédents judiciaires ils ont demandé l’acquittement. Après les délibérations, l’intermédiaire en fuite a été condamné à une peine de six ans de prison ferme par défaut. Le professeur ainsi que le fonctionnaire ont été condamnés chacun à trois ans de prison ferme. CBD