Faits divers de Tunisie

L’affaire remonte au mois de juin 2002, période durant laquelle le plaignant s’est adressé au responsable d’unesociété importatrice lui demandant de se charger d’acheter pour son entreprise dumatériel dont, des tracteurs , gros camions etc… pour la somme de 700 milles dinars. Illui a demandé delui signerquatre contrats d’achat mentionnant chacun les détails du matériel commandé.
L’entrepreneur a donc livréles contrats mentionnant danschacun le détail du matériel commandé.
Parmi les contrats signés il y en avaitunqui stipulaitl’achat d’un tracteurdont le coût s’élève à 160.OOO dinars.Le contrat a été légalisé dans une municipalité d’une cité périphérique de la capitale. Quelques temps plus tard, le plaignant a reçu de sa banque des ordres de versement d’argent dont l’un concernaitl’achat d’unautre matérielnon commandé par l’entrepreneur etdont le montant s’élèvait à 138.OOO dinars.
L’ordre de versement qu’il devait signer était accompagné d’une copiedu contrat d’achatdestiné à l’achat de tracteurs.
Le plaignant avait la preuve que le contrat d’achat était falsifiéet que cette opération était le début d’une crise financière.
Plusieurs autres ordres de versements lui ont été adressés par la banque.
La non exécution de ces versements a poussé le responsable de la sociétéà exécuter des jugements en sa faveur et qui concerne le payement de plusieurs autres transactions.
Plusieurs ordres de saisie sur le matériel de l’entreprise ontcausél’arrêt total de l’exécution des travaux ce qui a contribuédans une large mesure à la perte totale des revenus financiers et qui a conduit à lafaillite.
A la fin de l’année 2009 un expert a évalué les pertes de l’entreprise à 4 milliards et demie. Au vu de ce qui précède l’entrepreneur a donc déposé une plainte auprès du procureur de la république mettant en cause le responsablede la société d’import ainsi que deux de ses collaborateurs en les accusant d’avoir falsifié et détourné au profit de leursociété des montants qui auraient du financer l’achat du matériel commandé. Les trois inculpés ont été traduits devant une chambre criminelle du tribunal de 1ère instance pour répondre de cette accusation. Après un procès qui a duré quelques temps, les troisinculpés ont été acquittés pour manque de preuves. CBD