Ledroitde la protection de l’environnement

2010-10-28 - Le Temps
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Parmi les questions de notre tempsqui prennent de plus en plus d’importance en ce début du 21ièmesiècle, la protection de l’environnement contre les dangers de la pollution et la préservation des sources d’énergie devient une urgence, dans tous les pays où l’industrie est en effervescence et la démographie en croissance. Les chartes et les lois internationales et nationales ne cessent de venir à la rescousse, œuvrant sans cesse à protéger l’environnement par tous les moyens et à lutter contre toutes les formes de pollution, générée en majeure partie par l’Homme. Les différentes législations ont été instituées dans un but de mettre fin à des pratiques humaines de nature à porter atteinte à l’environnement et de causer par la même de graves préjudices aux humains en véhiculant des virus malins porteurs de graves maladies. Ce fut danscette optique, que le Décret du 13 mars 1991relatif aux études d’impact sur l’environnement a été promulgué. Ainsi toute création d’unité industrielle, doit être soumise à autorisation administrative. En vertu du décret précité, celle-ci est subordonnée à l’avispositif de l’Agence Nationale de Protection de l’Environnement. En vertu de l’article 12 du mêmedécret l’agence dispose d’un délaide 3 mois à compter de la réception de l’étude d’impact pour notifier sa décision d’approbation du projet. Passé ce délai, et même sans aucune réponse de la part de l’agence,le projet est considéré conforme aux normes de préservation de l’environnement. L’action de la municipalité dans le cas d’espèce envue de fermer une usine bâtie dans sa circonscription, pour excès de pollution, peut-elle aboutir dans ce cas ? Tout dépend d’abord, si la demande a été déposée à l’agence, dans les normes ou non.
Et quoi qu’il en soit, c’est toujoursl’intérêt général qui doit l’emporter… Ahmed YOUNES



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