Vous et vos droits: Du litige autour des loyers
2010-10-19 - Le Quotidien Lu 880 fois
M. Sofiane Hammami de Tunis nous a adressé la question suivante :«Le propriétaire de l’appartement que je loue, me demande de payer des loyers que j’ai déjà honorés sans que je ne reçoive de reçus. Est-ce que je peux porter plainte contre lui pour escroquerie ?»A cette question, Me Lazhar Akremi, nous a fourni la réponse suivante : «Le paiement de loyers se fait contre un reçu remis par le propriétaire au locataire chaque fin de mois si la location est mensuelle. A défaut de ce reçu, le locataire peut s’exposer à des poursuites judiciaires pour non paiement de loyers, sauf s’il réussit à prouver au tribunal par d’autres moyens qu’il a honoré ses engagements vis-à-vis du propriétaire du bien qu’il loue.Le lecteur peut toujours saisir la justice s’il est de bonne foi. Toujours est-il que nous conseillons à nos lecteurs d’exiger une preuve de paiement de loyers et se protéger ainsi de toutes les mauvaises surprises.»
M.B.S.