Vous et vos droits : De l’agression à l’encontre d’un fonctionnaire
2010-10-23 - Le Quotidien Lu 555 fois
Que risque-t-on si on agresse un agent administratif dans l’exercice de ses fonctions ?Me Lazhar Akremi nous a fourni les explications suivantes : «Les agents publics et les fonctionnaires ainsi que tous les corps de l’Etat sont protégés par la loi lorsqu’ils sont dans l’exercice de leurs fonctions. Et afin d’assurer le bon déroulement des activités dans les différentes administrations, le législateur a prévu des textes de loi qui réprimandent tout acte de violence perpétré contre les fonctionnaires. L’article 125 et ceux qui suivent stipulent que : «Est puni d’un an d’emprisonnement et de cent vingt dinars d’amende, quiconque, par paroles, gestes ou menaces se rend coupable d’outrage à un fonctionnaire public ou assimilé dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions.Si l’outrage a été fait à l’audience à un fonctionnaire de l’ordre judiciaire, la peine d’emprisonnement est de 2 ans. Est puni de mort quiconque se rend coupable de violences par usage ou menace d’usage d’armes, commises, à l’audience, à l’encontre d’un magistrat. La peine est de dix ans d’emprisonnement et de quatre cent quatre-vingt dinars d’amende si, dans ce dernier cas, les violences ont été préméditées ou ont engendré des blessures ou maladie ou si elles ont été commises à l’audience sur un fonctionnaire de l’ordre judiciaire, et ce, sans préjudice de l’application.»
M.B.S.