De l’arrestation conformément : à jugement rendu par contumace
2010-10-29 - Le Quotidien Lu 577 fois
Un homme condamné par contumace, est-il automatiquement arrêté en cas de contrôle d’identité ?A cette question, Me Lazhar Akremi nous a fourni la réponse suivante : «les jugements rendus par contumace sont matière à exécution avec effet immédiat. Aux agents de l’ordre de les appliquer conformément à l’ordonnance judiciaire qui en suit.Ceci étant, les jugements rendus par contumace peuvent faire l’objet d’un recours d’opposition par le prévenu qui doit impérativement se présenter devant le greffier du tribunal muni de sa carte d’identité.En cas d’arrestation suite à un contrôle d’identité, le prévenu est mis en détention en attendant d’être remis aux autorités judiciaires et de formuler un recours d’opposition».
M.B.S.