Le problème du jour: La restitution des cadeaux par l'épouse en cas de divorce.
2008-05-24 - Le TempsLu 1279 fois
La réponse de Maître Jélila Sebaï-Ksiâa, avocate à la cour de cassation :
Mme sâadia vient de recevoir une sommation par voie d'huissier de la part de son mari , en vertu d'un jugement de divorce intervenu entre eux, aux fin de restituer les deux colliers d'émeraudes qu'il lui avait donnés à titre de cadeau de mariage.
Doit-elle obtempérer à sa demande, ou ..........
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