Le problème du jour: La responsabilité de l'entrepreneur en bâtiments
2008-05-25 - Le TempsLu 576 fois
La réponse de Maître Jélila Sebaï-Ksiâa, avocate à la cour de cassation :
M.Jamal a confié la construction d'un étage de villa à un entrepreneur, qui convint avec de se charger de ladite construction dans sa totalité, pièces et main d'œuvre, avec la formule " clés en main ".C'est-à-dire qu'il était responsable de la construction et de ses accessoires, telles que plomberie, chaufferie etc.
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