Malversation et détournement de fonds

2008-05-17 - Le Temps
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Tunis-le Temps : Gérante d'une société à responsabilité limitée, elle avait aussi bien les pleins pouvoirs que l'entière responsabilité des actes commis en sa qualité telle et qui l'engage de manière personnelle.
Cette dame qui avait vécu longtemps à l'étranger avait été au départ nommée par l'associé majoritaire.
Celui-ci en l'occurrence , de nationalité italienne, est associé ,avec ses enfants.

Il déposa plainte en abus de confiance contre l'accusée, qui affirma-t-il, a détourné plus de 100 mille dinars.
Toutefois, la gérante rejeta formellement cette accusation , affirmant que le plaignant lui avait signé une reconnaissance de dettes de 100 mille dinars qu'elle présenta à la barre.
L'intéressé déclara cependant, qu'il avait signé le document en question à blanc, et que le montant a été ajouté par l'accusée, ce qui constitue un abus de blanc seing.
L'avocat de la défense, plaida l'absence de preuves pouvant corroborer les allégations prétendues par le plaignant contre sa cliente, pour laquelle il sollicita l'acquittement.
Toutefois le tribunal ayant été convaincu de la culpabilité de l'accusée, la condamna à cinq ans de prison avec exécution provisoire, c'est-à-dire immédiate et nonobstant appel par l'intéressée qui se présenta pourtant en état de liberté



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