Le problème du jour : L'action Paulienne et les conditions de son exercice
2008-06-08 - Le TempsLu 1637 fois
La réponse de Maître Jelila Sebaï-Ksiâa, avocate à la cour de cassation :
M.Hamed a un problème vis-à-vis de son débiteur récalcitrant qui lui doit la somme de dix mille dinars, en paiement d'un chèque retourné impayé.
Il engagea les poursuites nécessaires afin de recouvrer ses droits.
Toutefois le débiteur cherchant par des manœuvres détournées à éviter une saisie immobilière, procéda à la vente de ..........
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