Le problème du jour : Une saisie exécutoire peut-elle être pratiqué sur des éléments de climatisation ?
2008-06-13 - Le TempsLu 737 fois
La réponse de Maître Jelila Sebaï-Ksiâa, avocate à la cour de cassation :
M.Dalil, a été l'objet d'un jugement obtenu par son créancier et tendant à exercer une saisie exécutoire sur ses meubles par un huissier de justice.
Celui-ci, a en exécution du jugement pratiqué entre autres une saisie sur deux éléments de climatisation.
M.Dalil a-t-il le droit, de faire opposition sur cette saisie ? ces ..........
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