Le problème du jour : La responsabilité du fait des choses qu'on a sous sa garde
2008-06-12 - Le TempsLu 615 fois
La réponse de Maître Jelila Sebaï-Ksiâa, avocate à la cour de cassation :
M.Rejeb est propriétaire d'une ferme au Cap Bon.
Le fils de son voisin limitrophe, a été mordu par un chien errant qui s'introduisit cependant par sa ferme et causa à la victime de sérieux dommages.
Le père de la victime est-il en droit de lui demander réparation ?
La réponse de Maître Jelila ..........
la suite