Le problème du jour : La clause résolutoire dans un contrat de location
2008-06-19 - Le TempsLu 641 fois
La réponse de Maître Jelila Sebaï-Ksiâa, avocate à la cour de cassation :
M.Youssef est locataire d'un appartement, en vertu d'un contrat où figure une clause résolutoire, en vertu de laquelle le non paiement entraîne automatiquement la résiliation dudit contrat.
Or ayant fait l'objet d'une sommation de quitter les lieux, par voie d'huissier de justice, en application de la clause résolutoire, et ce après ..........
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