L'accusé invoque l'erreur sur la personne

2008-06-13 - Le Temps
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Dans l'affaire qu'a eu à connaître hier, la cinquième chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis, le jeune homme qui comparut en état d'arrestation était accusé de fuite suite à un accident de la circulation.
Cette infraction est considérée comme un crime, pour les graves conséquences que cette attitude peut engendrer.
En effet ,il arrive qu'un conducteur perde le contrôle de son véhicule pour une cause déterminée celle-ci n'étant pas forcément inhérente à sa personne.
Cependant, le conducteur qui s'enfuit à la suite d'un accident commet en outre, le délit de non assistance à personne en danger, surtout lorsqu'il y a des victimes qui ont besoin d'être secourus au plus vite.

Cela dit, celui qui laisse le véhicule pour se rendre au poste de police le plus proche n'est pas considéré en état de fuite.
D'ailleurs il est même conseillé de le faire, surtout de crainte d'une réaction à chaud de la part de la famille de la victime.
Quant à l'accusé dans cette affaire, il clama son innocence, déclarant qu'il ne s'agissait point de lui, ayant été ailleurs au moment de l'accident et qu'il s'agissait certainement d'un véhicule qui ressemblait au sien : une 404 bâchée.
Des témoins ont confirmés ses dires affirmant qu'il se trouvait avec eux, le jour des faits loin de l'endroit où l'accident se produisit, en l'occurrence, sur la route de la banlieue sud, en allant vers le marché hebdomadaire.

Or plusieurs véhicules similaires, chargées de marchandises, comme l'était le véhicule du fuyard, avaient empruntées cette route et au moment précis de l'accident.
La victime qui a eu de sérieux dommages corporels, déclarait pour sa part ne pas se souvenir du conducteur du véhicule de manière précise.

Que restait-il alors ? Quelques témoins qui avaient cru reconnaître le chauffard en la personne de l'accusé.
Mais ce n'étaient que des affirmations avec toute la certitude due à un témoignage fiable.
L'avocat de la défense soutenant son client, plaida l'absence de preuves, surtout que les traces relevées sur le véhicule de l'accusé ne permettaient de trancher de manière certaine ni d'un côté ni de l'autre.
Ce qui est certain, c'est l'existence d'un doute dans cette affaire, qui juridiquement profite à l'accusé.
Cependant le dernier mot revient au tribunal, le juge ayant seul un pouvoir souverain d'appréciation, compte tenu des éléments du dossier ,ainsi que de son intime conviction.
Ahmed YOUNES



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